1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.colibrew.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Denis JULLIARD – Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 4, chemin du PINAY 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR
Contact : contact@colibrew.fr – 06 51 94 31 28
Identification de l’entreprise : SIREN : 519 870 497
Directeur de la publication : Denis JULLIARD
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société GANDI.NET :
Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Contact : direction@gandi.net
3. Propriété intellectuelle
Denis JULLIARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email) sont traitées par Denis JULLIARD – EI dans le seul but de répondre à vos demandes de services.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez contacter : contact@colibrew.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Clause de non-assujettissement à la TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site https://www.colibrew.fr par l’utilisateur. Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce de maintenir un accès de qualité mais ne peut être tenu responsable de toute interruption de service, maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.
3. Propriété intellectuelle
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
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Dernière mise à jour : Février 2026